Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme logicielle AudixiA (le « Service »), éditée et exploitée par la société Tempo Systèmes, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 60 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 107 654 741, dont le siège social est situé 13 rue du Soleil, 82290 Montbeton (le « Prestataire »).
Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire. Le Service est réservé aux professionnels ; il ne s'adresse pas aux consommateurs.
Le Service permet notamment : la cartographie et la centralisation des processus du Client ; leur analyse automatisée par intelligence artificielle afin d'identifier des optimisations ; l'interrogation des procédures par un assistant conversationnel cloisonné par service ; et, en option, la construction d'automatisations sur mesure.
Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités du Service afin de l'améliorer. Le Service est fourni « en l'état » et selon une obligation de moyens.
La souscription s'effectue à l'issue d'une démonstration et de la création d'un espace dédié. Le contrat prend effet à la date d'activation des accès. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées et est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs.
Le Service est fourni sous forme d'un abonnement dont le montant est indiqué dans les conditions particulières ou le devis accepté. Les prestations d'Automatisation font l'objet d'un devis distinct, facturé au forfait.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de 30 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi, à ne déposer que des contenus dont il détient les droits, et à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.
La Plateforme, ses composants, sa marque et ses développements demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Les Contenus Client restent l'entière propriété du Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur les processus, documents et données du Client, et ne les exploite que pour la seule fourniture du Service.
Le Prestataire s'engage à traiter comme strictement confidentiels l'ensemble des Contenus Client et informations auxquels il pourrait avoir accès. Il s'interdit de les divulguer à tout tiers et met en œuvre des mesures de cloisonnement garantissant qu'aucun autre client ne puisse y accéder. Cet engagement survit à la fin du contrat pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre du Service, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Client, responsable de traitement. Les conditions de ce traitement (finalités, durées, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs) sont détaillées dans un Accord de Traitement des Données (DPA) annexé aux présentes. Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.
Le Prestataire garantit que les Contenus Client ne sont jamais utilisés pour entraîner, ré-entraîner ou améliorer un quelconque modèle d'intelligence artificielle, qu'il soit exploité par le Prestataire ou par un tiers. Les traitements par IA sont réalisés à la seule fin de rendre le Service au Client, sans réutilisation ni mutualisation des données.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Le Prestataire s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer le Client lorsque cela est possible.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données du fait du Client, etc.). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
À la fin du contrat, le Client peut demander, dans un délai de 30 jours, la restitution de ses Contenus dans un format standard exploitable. Passé ce délai, le Prestataire procède à leur suppression sécurisée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montauban.
