Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme AudixiA (le « Service »). Elles complètent les CGV. Toute utilisation du Service vaut acceptation des CGU.
Le Service est accessible en ligne, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'accès nécessite un identifiant et un mot de passe personnels, fournis par l'entreprise cliente. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les comptes sont créés par l'administrateur ou le manager de l'entreprise cliente. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation. Il s'interdit notamment de :
L'Utilisateur (et l'entreprise cliente) reste propriétaire des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires et assume la responsabilité de ces contenus. Tempo Systèmes n'exploite ces contenus que pour fournir le Service, sans les utiliser pour entraîner une IA (voir Politique de confidentialité).
Tempo Systèmes met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service et peut le faire évoluer (nouvelles fonctionnalités, corrections). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, réduites autant que possible.
En cas de manquement aux présentes CGU, Tempo Systèmes peut suspendre l'accès de l'Utilisateur concerné, après information de l'entreprise cliente lorsque cela est possible.
La plateforme, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Tempo Systèmes. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété, mais un simple droit d'usage pour la durée de l'abonnement.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations et des décisions prises à partir du Service. Les limitations de responsabilité figurent aux CGV.
Tempo Systèmes peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de Tempo Systèmes.
